Derniere mise a jour : 10 avril 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : Aymeric Guerchon, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Pulzar, immatricule sous le SIREN 102744596, dont le siege social est situe en France.
Activite : Edition de logiciels SaaS
Contact : contact@pulzar.fr
Site web : pulzar.fr
et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souscrivant a la plateforme SaaS Pulzar, logiciel de gestion tout-en-un destine aux centres de loisirs (reservation, caisse, CRM, planning collaborateurs, marketing).
L'utilisation de la plateforme Pulzar implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Pulzar est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur web, offrant aux centres de loisirs les fonctionnalites suivantes :
Pulzar propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Tarif mensuel | Tarif annuel (par mois) | Caracteristiques |
|---|---|---|---|
| Starter | 79 EUR HT/mois | Remise sur engagement annuel | Fonctionnalités essentielles |
| Pro | 149 EUR HT/mois | Remise sur engagement annuel | Fonctionnalités avancees + support prioritaire |
| Enterprise | 249 EUR HT/mois | Remise sur engagement annuel | Toutes fonctionnalites + accompagnement dedie |
Les prix sont exprimes en euros hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable conformement a l'article 293 B du Code General des Impots (sous reserve de depassement du seuil de franchise).
Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiee au Client au moins 30 jours avant son application. Le Client pourra resilier son abonnement s'il refuse la modification tarifaire.
Pulzar propose une periode d'essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise.
A l'issue de la periode d'essai, le Client devra souscrire a une offre payante pour continuer a utiliser le service. A defaut, l'acces au service sera suspendu. Les donnees du Client seront conservees pendant 90 jours suivant la fin de l'essai, puis supprimees.
La souscription s'effectue en ligne sur le site pulzar.fr. Le Client choisit la formule et la periodicite (mensuelle ou annuelle) qui lui conviennent.
Le Client sera notifie par email avant chaque renouvellement.
La resiliation s'effectue depuis le tableau de bord du Client ou par email a contact@pulzar.fr.
Les paiements sont effectues par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Pulzar ne stocke aucune donnee bancaire.
Le prelevement est effectue automatiquement a chaque debut de periode (mensuelle ou annuelle) a la date anniversaire de la souscription. Une facture est envoyee par email apres chaque prelevement.
En cas d'echec de paiement, le Client sera notifie et disposera de 7 jours pour regulariser. Passe ce delai, l'acces au service pourra etre suspendu. En cas de non-regularisation sous 30 jours, le compte pourra etre resilie.
Compte tenu de la nature du service (acces immediat a une plateforme numerique) et conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce a son droit de retractation des lors qu'il accede au service.
Neanmoins, dans un souci de satisfaction client :
Le Prestataire s'engage a deployer ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilite du service de 99% sur une base annuelle, hors periodes de maintenance programmee.
Les maintenances programmees seront notifiees au Client au moins 48 heures a l'avance et seront realisees de preference en dehors des heures d'affluence.
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service dues a des cas de force majeure, a des defaillances de fournisseurs tiers (hebergement, reseau), ou a des actions du Client.
Le Client demeure l'unique proprietaire de l'ensemble des donnees qu'il saisit, importe ou genere dans la plateforme Pulzar.
Le Prestataire s'engage a :
La plateforme Pulzar, y compris son code source, son interface, ses fonctionnalites, sa documentation et ses contenus, est la propriete exclusive du Prestataire.
L'abonnement confere au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable de la plateforme, pour la duree de l'abonnement.
Le Client s'engage a :
La responsabilite du Prestataire est limitee aux dommages directs et previsibles resultant d'un manquement prouve a ses obligations contractuelles.
En tout etat de cause, la responsabilite totale du Prestataire ne pourra exceder le montant des sommes effectivement versees par le Client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.
Conformement aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par le Prestataire. Le mediateur peut etre contacte via contact@pulzar.fr.
Si l'une des clauses des presentes CGV venait a etre declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit prevu aux presentes CGV ne constitue pas une renonciation a ce droit.
Les presentes CGV constituent l'integralite de l'accord entre les parties et remplacent tout accord ou proposition anterieur.
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les modifications seront notifiees au Client par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.